CGV et politique de confidentialité

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part entre l’entreprise Hélène ADELAIDE Entreprise Individuelle (dénommée ci-après l’« Entreprise »), au statut de micro-entreprise gérée par Mme Hélène ADÉLAÏDE, et d’autre part avec toute personne physique, morale ou entreprise, dénommée ci-après le « Client » ou l’« Utilisateur », souhaitant bénéficier des services et prestations de Mme Hélène ADÉLAÏDE. Le site internet de l’Entreprise, dénommé ci-après le « Site internet » a pour adresse : www.heleneadelaide.fr

Coordonnées de contact de l’Entreprise et informations légales

Désignation : Hélène ADELAIDE EI

Mail : contact@heleneadelaide.fr

Téléphone : 06 17 98 77 99

SIRET : 919 653 303 00025

APE : 9609Z

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la personne physique et morale Mme Hélène ADÉLAÏDE d’une part et les Clients d’autre part, qu’il s’agisse d’achats ou de réservations effectués via le Site internet, via la plateforme de réservation Calendly, via les réseaux sociaux qui y sont liés (Instagram, Facebook et Pinterest) ou par toute autre forme de prise de contact avec Mme Hélène ADÉLAÏDE elle-même (e-mail, appel téléphonique, SMS, messagerie des réseaux sociaux, formulaires de contact).

Hélène ADÉLAÏDE, en sa qualité de Praticienne de Santé Naturopathe et Éducatrice de Santé, propose des consultations en Naturopathie et en hygiène alimentaire ainsi que des prestations ayant pour but d’améliorer le bien-être et l’hygiène de vie de ses Clients.

Les caractéristiques essentielles des prestations, leur durée et récurrence ainsi que leurs tarifs sont détaillés sur le Site internet, chaque Client est donc invité à les consulter avant toute réservation ou paiement.

Les photographies d’illustration et graphismes du Site internet ne sont pas contractuels.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, dans ce cas les conditions applicables seront celles effectives à la date de réservation/d’achat d’une prestation par le Client. Les CGV sont conclues pour toute la durée de la prestation choisie par le Client.

Avant de procéder à toute réservation ou achat de prestation ou service numérique, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV. Par ailleurs, au moment de l’achat en ligne d’une prestation/service ou de l’envoi d’une demande de réservation, le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Tarifs et modalités de paiement

Article 2.1 : Tarifs

Les tarifs affichés sur le Site internet, pratiqués par Hélène ADÉLAÏDE, sont indiqués en euros (€) et ne sont pas assujettis à la TVA comme stipulé dans l’article 293B du CGI (Code Général des Impôts). Les tarifs sont indiqués hors frais supplémentaires éventuels (frais de port, frais de déplacement ou tout autre frais supplémentaire nécessaire au bon déroulement de la prestation). Ces frais supplémentaires sont à la charge du Client.

Hélène ADÉLAÏDE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs mais, dans ce cas, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à la date de réservation/d’achat d’une prestation par le Client. Ainsi, chaque utilisateur est invité à consulter les tarifs de l’Entreprise régulièrement et avant chaque prise de rendez-vous ou d’achat, en se rendant sur le page d’accueil du Site internet. Au moment de la réservation ou de l’achat d’une prestation/service, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et des informations relatives à chaque produit (notamment dénomination, prix, déroulement, durée et récurrence de la prestation, et toute autre caractéristique particulière du produit ou du service), et déclare les accepter sans réserve.

En aucun cas, un Utilisateur du Site internet et/ou Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la réalisation de la prestation ou le jour de la commande/réservation ou de l’achat.

À la suite d’une réservation ou de l’achat d’une prestation, en l’absence d’exécution immédiate du contrat, le Client recevra un mail récapitulatif indiquant la date de réalisation de ladite prestation. En l’absence d’un tel mail de confirmation, le Client ne peut considérer la prise de rendez-vous comme effective ou acceptée.

L’Entreprise est en droit de refuser toute vente avec un Client avec lequel il existerait ou a existé un litige relatif au paiement d’une commande ou d’une réservation antérieure.

Dans le cas de prestations spécifiques, et de paiement par virement bancaire, le Client, s’il réside hors Union Européenne et DOM-TOM, est en charge des frais et taxes complémentaires. L’Entreprise invite donc le client à se renseigner sur ces modalités dans sa zone géographique.

Article 2.2 : Règlement

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande et un achat.

Dans le cas de consultations à distance (téléconsultations) et de l’achat de services en ligne, le règlement se fait avant l’exécution ou l’accès à ces derniers. Hélène ADÉLAÏDE se réserve le droit de ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé.

Sur place, au cabinet de consultation, le paiement sera remis en mains propres et pourra s’effectuer soit par espèces soit par chèque bancaire encaissable en France à l’ordre de Hélène ADÉLAÏDE.

Article 2.3 : Remboursement

Dans le cas d’une rétractation du Client survenant au moins 24 heures avant l’exécution d’une prestation unique réservée/achetée, l’Entreprise remboursera le Client de la totalité des sommes versées pour cette prestation. En cas d’annulation en-deça de 24 heures, la prestation est considérée comme due. Cependant, dans le cas d’une rétractation du Client concernant une prestation sur plusieurs séances et dont l’une ou plusieurs d’entre elles ont déjà été réalisées, le remboursement ne sera effectué que pour la ou les séances restantes et non effectuées à la date de la demande de rétractation.

L’Entreprise effectuera le remboursement par virement bancaire directement sur le compte bancaire du Client : pour cela, le Client sera invité à fournir un RIB.

Article 3 – Prestations en cabinet, à distance ou hors établissement

Article 3.1 : Consultations et prestations en cabinet

Hélène ADÉLAÏDE propose des consultations et prestations effectuées au sein même de son cabinet, situé au 42 boulevard du 4 septembre – 83500 La Seyne-sur-Mer.

Les informations récoltées pendant les prestations effectuées sont confidentielles. Ces informations sensibles ne seront jamais transmises ou vendues à des tiers et seront traitées uniquement par Hélène ADÉLAÏDE elle-même, qui les stockera avec la plus grande prudence sur son propre serveur.

En cas de retard sur l’horaire fixé, du fait du Client, la consultation pourra débuter jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu, sans rattrapage du temps perdu.

En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, le Client doit avertir Hélène ADÉLAÏDE par mail ou SMS de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.

Article 3.2 : Consultations et prestations à distance

Afin de permettre une plus grande flexibilité à ses Clients, Hélène ADÉLAÏDE propose des consultations et services à distance. Les consultations à distance sont réalisables par téléphone ou via d’autres applications de visio-conférence (Skype, Zoom, Google Meet).

Les informations récoltées pendant les prestations effectuées sont confidentielles. Ces informations sensibles ne seront jamais transmises ou vendues à des tiers et seront traitées uniquement par Hélène ADÉLAÏDE elle-même, qui les stockera avec la plus grande prudence sur son propre serveur.

En cas de retard sur l’horaire fixé, du fait du Client, la consultation pourra débuter jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu, sans rattrapage du temps perdu.

En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, le Client doit avertir Hélène ADÉLAÏDE par mail ou SMS de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.

 

Article 4 – Droit de rétractation et médiation de la consommation

Article 4.1 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat entre le Client et l’Entreprise.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, soit :

– envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par mail à l’adresse contact@heleneadelaide.fr

– renvoyer le formulaire-type de rétractation fourni ci-après, par courrier recommandé avec avis de réception (AR) ou par mail à l’adresse contact@heleneadelaide.fr

Exemple de formulaire de rétractation à envoyer au 42 boulevard du 4 septembre – 83500 LA SEYNE SUR MER

Néanmoins, dans le cas d’une prestation devant être réalisée sur plusieurs séances, si le Client souhaite exercer son droit de rétractation alors qu’une partie des prestations a déjà été réalisée (prestation partiellement réalisée), il devra verser à l’Entreprise un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter : toute séance déjà effectuée ne peut être remboursée, le remboursement se fera donc au prorata de ce qui a déjà été réalisé.

Aussi, en acceptant les présentes CGV, le Client qui demande l’exécution d’une prestation avant l’échéance des 14 jours du délai de rétractation (et ayant été informé de son droit) renonce expressément et de lui-même à son droit de rétractation.

Article 4.2 : Réclamation et médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Article 5 – Politique de protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification, de suppression et d’opposition ou d’une limitation du traitement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Hélène ADÉLAÏDE elle-même, par mail à l’adresse contact@heleneadelaide.fr.

Pour en savoir plus sur la Politique de protection des données à caractère personnel en vigueur dans l’Entreprise, le Client est invité à consulter la page qui lui est dédiée (« Politique de confidentialité »), disponible depuis toutes les pages du Site internet (bas de page).

Afin de mener à bien l’exécution des prestations commandées/achetées par le Client et de veiller à sa sécurité personnelle, Hélène ADÉLAÏDE est amenée à collecter des données de santé le concernant.

En acceptant ces CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de protection des données à caractère personnel en vigueur dans l’Entreprise et donne son consentement exprès à Hélène ADÉLAÏDE pour procéder à la collecte et au traitement de ses données personnelles et de santé.

En outre, Hélène ADÉLAÏDE en accord avec son Code de déontologie certifie que toute donnée personnelle recueillie et tous les échanges ayant lieu au cours de ses prestations resteront absolument confidentiels.
Enfin, en saisissant votre adresse mail sur le Site internet, vous recevrez par la suite des mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant les prestations et produits élaborés par l’Entreprise. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment sur simple demande.

Le client qui communique son numéro de téléphone est en droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr

Hélène ADÉLAÏDE s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les Utilisateurs du Site internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Article 6 – Responsabilité

La responsabilité de l’Entreprise ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure.

Aussi, mettant tout en œuvre pour protéger ses Clients, la responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, vol de données, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 7 – Assurance responsabilité civile professionnelle

Pour son Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), Hélène ADÉLAÏDE est assurée auprès de l’assureur AXA-OMNES.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Politique de confidentialité

Politique de protection des données à caractère personnel conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La politique ci-dessous exposée explique comment le site internet www.heleneadelaide.fr (dénommé ci-après « Site internet ») de l’entreprise Hélène ADELAIDE (dénommée ci-après l’« Entreprise ») utilise les données collectées au sujet des utilisateurs (dénommés ci-après le « Client » ou l’« Utilisateur ») de son Site internet, au regard des obligations du règlement européen sur la protection des données personnelles.

Identité et coordonnées du responsable du traitement des données

Identité : Hélène ADÉLAÏDE

Mail : contact@heleneadelaide.fr

Téléphone : 06 17 98 77 99

SIRET : 919 653 303 00025

APE : 9609Z

Article 1 – Utilisation des données personnelles collectées

Hélène ADÉLAÏDE, en sa qualité de naturopathe et propriétaire du Site internet, peut être amenée, dans le cadre des besoins liés à son activité, à collecter des informations sur les Utilisateurs et Clients, telles que le nom, le prénom (le cas échéant, le nom de la société), l’adresse personnelle (le cas échéant, le siège social), l’adresse mail ou le numéro de téléphone de ces derniers.

Sachez cependant que d’après l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1b du RGPD la collecte de vos données personnelles est indispensable à la conclusion d’un contrat ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles et des services. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, ni la conclusion d’un contrat ni d’autres services contractuels ne seront possibles.

Ces données personnelles, recueillies dans les formulaires de contact figurant sur ce Site internet ou via la prise de contact directe avec Hélène ADÉLAÏDE, sont traitées par Hélène ADÉLAÏDE elle-même et elle seule, dans le but d’assurer le bon déroulement des services demandés/commandés par l’Utilisateur ou le Client ainsi que pour répondre aux demandes et questions formulées par ce dernier sur les prestations proposées. Ces informations personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue Hélène ADÉLAÏDE en sa qualité de Naturopathe.

Aucune donnée personnelle sensible telle que des données sur la santé et le bien-être du consultant ne sera récupérée par le biais du Site internet ou d’un sous-traitant. Les données à caractère personnel sensible seront obtenues par une liaison directe entre Hélène ADÉLAÏDE et le Client.

Les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs et aux Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Aussi, Hélène ADÉLAÏDE s’engage à ne jamais céder ou divulguer à des sociétés tierces les informations concernant les Utilisateurs et Clients, qu’elles soient collectées sur le Site internet ou obtenues par liaison directe entre Hélène ADÉLAÏDE et le Client.

Hélène ADÉLAÏDE s’engage également à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ces données personnelles (verrouillage automatique de session, mots de passe et codes d’accès au stockage des informations connus uniquement de Hélène ADÉLAÏDE…).

Hélène ADÉLAÏDE peut être amenée à faire appel à des sous-traitants qui appliqueront la réglementation RGPD.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition ou d’une limitation du traitement des informations qui le concernent, droit qu’il peut exercer en s’adressant à Hélène ADÉLAÏDE elle-même : par mail à l’adresse contact@heleneadelaide.fr.

L’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant et disposer du droit de retirer son consentement à tout moment en s’adressant à Hélène ADÉLAÏDE, par les mêmes moyens que ceux cités dans le précédent paragraphe.

L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, comme la CNIL.

En cas de questions ou interrogations persistant malgré ces précédentes explications, l’Utilisateur est invité à contacter Hélène ADÉLAÏDE directement par les mêmes moyens que ceux cités précédemment.

Article 2 – Utilisation des cookies

Afin d’améliorer et de personnaliser les navigations de l’Utilisateur sur le Site internet, et dans un but de mesures d’audience, des cookies peuvent être enregistrés sur son ordinateur. Ils peuvent également être issus de son utilisation des boutons/plugin liés aux réseaux sociaux (« partager », icônes de réseaux sociaux). Dans ce contexte, aucun contrôle sur la nature et l’étendue des données transmises aux plateformes de réseaux sociaux n’est possible. En utilisant ces boutons liés aux réseaux sociaux, l’Utilisateur accepte les politiques de cookies propres à ces plateformes et totalement indépendantes de la volonté de Hélène ADÉLAÏDE ou de sa politique de protection des données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut refuser l’utilisation de cookies et/ou les supprimer en paramétrant son navigateur. Pour en savoir plus sur les cookies et leur fonctionnement, l’Utilisateur peut se rendre sur le site de la CNIL et consulter cette page pour mieux les gérer : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

Aussi, en naviguant sur le Site internet, l’Utilisateur accepte, sauf mention contraire sur le bandeau cookies, l’utilisation de cookies.

Dernière mise à jour le 10/07/2024