Mentions légales & CGU
Vous êtes actuellement connecté au site «https://heleneadelaide.fr/» (dénommé ci-après « site internet ») qui est créé, géré et édité par Hélène ADÉLAÏDE, gérante et responsable de l’entreprise individuelle Hélène ADELAIDE, au statut de micro-entreprise (micro-entrepreneur/auto-entrepreneur). Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation en vigueur pour tout utilisateur (dénommée ci-après l' »Utilisateur » ou « le client ») accédant au site internet «https://heleneadelaide.fr/».
Les informations y figurant ont un caractère indicatif, strictement informatif et non contractuel. Ce site a pour but de présenter l’activité et les services proposés par Hélène ADÉLAÏDE, en sa qualité de Praticienne de Santé Naturopathe et Éducatrice de Santé. Chaque utilisateur du site internet et/ou client physique de l’entreprise Hélène ADELAIDE est averti que la Naturopathie (et les pratiques qui y sont liées) est une pratique complémentaire et non pas alternative à la médecine allopathique/conventionnelle et au monde médical en général, et qu’elle reste une discipline non conventionnelle. Cette pratique ne remplace jamais un avis médical ni une ordonnance médicale. Le naturopathe ne pose jamais de diagnostic et ne demande jamais l’arrêt d’un traitement médical.
Les CGU du site «https://heleneadelaide.fr/», disponibles sur cette page s’adressent à tous les utilisateurs du site sans exception, ainsi qu’à tous les clients physiques de l’entreprise Hélène ADELAIDE. En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte les présentes CGU.
1 – Mentions légales
Présentation du propriétaire et responsable de publication
－ Propriétaire du site internet et du domaine « heleneadelaide.fr » : Hélène ADÉLAÏDE
－ Immatriculation au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE), numéro SIRET : 919 653 303 00017
－ Code APE : 9609Z « Autres services personnels n.c.a. »
－ Forme juridique de l’entreprise : auto/micro-entreprise
－ Siège social : 119D chemin ma solitude – 83200 TOULON
－ Adresse email : contact@heleneadelaide.fr
－ Téléphone : 06 17 98 77 99
Hébergement du site :
Nom de l’hébergeur : O2Switch
SIRET : 510 909 807 00024
Site internet : https://www.o2switch.fr/
CNIL :
Protection des données personnelles : pour plus d’informations, veuillez vous référer au paragraphe 4 de ces présentes CGU sur la politique de confidentialité, ou suivez ce lien: https://heleneadelaide.fr/politique-confidentialite.
Résolution des litiges et Médiation à la Consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, l’entreprise Hélène ADELAIDE a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM – Médiation consommation – 27 avenue de la libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Responsabilité du propriétaire et des utilisateurs du site, contenus ou comportements illicites :
Responsable de la rédaction : Hélène ADÉLAÏDE
Le site internet a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Hélène ADÉLAÏDE. En tant que propriétaire du site internet « heleneadelaide.fr », Hélène ADÉLAÏDE est responsable de la rédaction et de l’administration de celui-ci. Cependant, bien que le propriétaire du site internet s’efforce de mettre et de tenir à jour les informations et tarifs y figurant, il ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission. De plus, l’éditeur du site internet ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption de l’accès au site et se réserve le droit d’y suspendre l’accès pour des raisons de maintenance, à tout moment et sans avoir à prévenir préalablement les utilisateurs.
Aussi, le site internet ou son propriétaire précédemment nommé ne pourront en aucun cas être tenus responsables de fausses déclarations, de propos et commentaires injurieux, diffamatoires et/ou racistes échangés ou postés par un quelconque utilisateur, sur le site lui-même ou sur toute autre plateforme de communication et/ou réseau social qui lui est relié. L’utilisateur est seul responsable des contenus rédactionnels, commentaires, et autres documents qu’il posterait sur le site internet « heleneadelaide.fr ». En outre, en naviguant sur ce site internet, l’utilisateur s’engage à respecter les lois et les réglementations françaises.
Si vous êtes témoin de contenus ou de comportements illicites sur ce site ou les plateformes qui lui sont liées, merci de prévenir directement et au plus vite Hélène ADÉLAÏDE par courrier électronique à l’adresse mail contact@heleneadelaide.fr ou via le formulaire de contact disponible ici: https://heleneadelaide.fr/contact.
2 – Hyperliens
Liens pointant vers le site « heleneadelaide.fr » :
Le propriétaire du site « heleneadelaide.fr » n’est pas responsable des liens susceptibles de pointer vers son site internet. Hélène ADÉLAÏDE décline toute responsabilité quant aux informations disponibles sur d’autres sites internet ou plateformes, ayant attrait à ses prestations de service. En effet, tout lien directement ou indirectement lié au site « heleneadelaide.fr » n’étant pas sous le contrôle de Hélène ADÉLAÏDE, il lui est impossible de vérifier l’exactitude des informations qui y sont relayées. C’est pourquoi il est essentiel de se fier aux informations et tarifs présentés sur le site « heleneadelaide.fr », seule source fiable de renseignements sur l’offre de service proposée par Hélène ADÉLAÏDE.
3 – Propriété intellectuelle et protection du site « heleneadelaide.fr »
Le logo « Hélène ADÉLAÏDE Naturopathe » et tout le contenu présent sur le site internet « heleneadelaide.fr » ainsi que sur les plateformes de mise à disposition de contenus numériques et réseaux sociaux utilisés par l’entreprise Hélène ADELAIDE est la propriété exclusive de Hélène ADÉLAÏDE. Certaines photos et/ou vidéos sont cependant issues de banques d’images libres de droits (libre pour usage commercial) telles que Freepik.com, Unsplash.com, Canva.com ou Shutterstock.com . Toutes les autres photographies présentes sur le site sont la propriété exclusive de Hélène ADÉLAÏDE et toute reproduction, téléchargement, copie ou partage est formellement interdit.
Tous les services, programmes d’accompagnement et prestations proposés par Hélène ADELAIDE sont destinés à un usage privé uniquement. Les formations et programmes d’accompagnement délivrés par Hélène ADELAIDE, les contenus de formation et d’information visuels, sonores ou vidéos, les livres numériques et pdf d’information sont l’œuvre et la propriété intellectuelle de Hélène ADÉLAÏDE et sont expressément interdits de reproduction de quelque façon que ce soit.
Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle » des textes, œuvres, pages et de tout autre élément constitutif de ce site faite sans le consentement/autorisation de l’auteur « est illicite et constitue une contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».
Aussi, Hélène ADÉLAÏDE interdit formellement de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus qu’elle propose sur son site, ses réseaux sociaux et sa documentation. Si besoin était de reproduire une partie de ses contenus, une autorisation écrite de la part de Hélène ADÉLAÏDE est obligatoire. Toute reproduction et/ou copie sans autorisation est formellement interdite.
La violation des droits patrimoniaux/droits d’auteur (reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle de l’oeuvre sans autorisation de l’auteur) donne lieu à des sanctions pénales (article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) et est puni de 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende et, le cas échéant, confiscation des recettes procurées par l’infraction ou des objets contrefaisants.
4 – Limitations de responsabilité
Hélène ADÉLAÏDE, ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications attendues (matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Hélène ADÉLAÏDE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
3 – Droits applicables
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour le 30/09/2022